J’ai 14 ans et j’aimerais me faire un peu d’argent. Puis-je déjà travailler pendant mes vacances?
C’est possible, mais pas à n’importe quelles conditions. La loi sur le travail et les ordonnances prévoient des dispositions spéciales pour la protection des jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Ces prescriptions s’appliquent aux jeunes qui travaillent pendant les vacances ou qui font des petits travaux pendant leur temps libre, mais aussi aux jeunes en apprentissage, avec toutefois quelques exceptions dans certaines professions.
Mais en principe, l’emploi des jeunes de moins de 15 ans est interdit?
Et même au-delà de 15 ans de nombreux aspects sont réglementés. Par exemple concernant le temps de travail : la durée journalière maximale ne doit pas dépasser celle des autres travailleurs de la même entreprise, et ne doit pas excéder 9 heures. A noter aussi que les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent travailler que jusqu’à 20h. Ils ont droit aux mêmes pauses que les adultes, et ils doivent disposer d’un temps de repos d’au moins 12 heures consécutives entre le moment où ils terminent leur journée et à l’heure où ils reprennent le lendemain.
Et alors qu’en est-il pour les jeunes de moins de 15 ans?
A partir de 13 ans, les jeunes peuvent accomplir des travaux légers, pendant les vacances ou leur temps libre, pour autant que ça n’ait pas d’incidence sur leur santé ou leur sécurité, et que ça ne porte pas atteinte à leur assiduité scolaire. Selon la loi, pendant les vacances scolaires, l’exercice d’une activité est limité à la moitié des vacances, et sa durée ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 40 heures par semaine. Les horaires doivent être compris entre 6 heures et 18 heures. Et durant les périodes scolaires, la durée d’une activité légère ne peut pas dépasser 3 heures par jour et 9 heures par semaine. Le travail de nuit ou le dimanche est en principe interdit aux jeunes, mais il y a des exceptions dans le cadre de la formation professionnelle dans certains corps de métiers.
Il y a aussi des restrictions concernant la nature des travaux, notamment s’ils sont dangereux, c'est correct?
Oui, c’est-à-dire des travaux qui par leur nature ou à cause des circonstances dans lesquelles ils sont pratiqués pourraient nuire à la santé et à la sécurité des jeunes, ou à leur développement. Il s’agit par exemple de travaux avec des produits chimiques dangereux, avec des machines qui entraînent un risque élevé d’accident, ou qui exposent à un bruit dangereux pour l’audition. A noter aussi que les jeunes ne peuvent pas faire de service aux clients dans des entreprises de divertissement comme des cabarets, des boîtes de nuit ou des bars. Et cela concerne également les hôtels ou les restaurant pour les moins de 16 ans, sauf dans le cadre de la formation professionnelle.
Et puis l’employeur a-t-il aussi des obligations?
Evidemment! Il doit avoir tous les égards requis pour la santé des jeunes, et prendre en compte qu’ils ont peu d’expérience et qu’ils sont moins performants que des adultes. Il doit aussi veiller à ce que les jeunes soient informés et encadrés par un adulte expérimenté, et il est tenu d’informer les parents sur les conditions de travail, les dangers éventuels et les mesures de protection à prendre. La Confédération a édité une brochure très complète sur la protection de jeunes travailleurs, on la trouve sur le site du département de l’économie, de la formation et de la recherche.
Article écrit par RTN et issu de la chronique "Soyons cash", l'émission qui répond à vos questions d'argent lancée en collaboration avec la BCN. Diffusée chaque mardi à 10h34 sur les ondes, les sujets sont également disponibles sur rtn.ch (Emissions - Les chroniques - Soyons cash).