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Assurance séisme
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La BCN protège votre bien immobilier avec une assurance séisme intégrée dans votre hypothèque
En tant que propriétaire d’un bien immobilier financé auprès de la BCN, vous bénéficiez d’une couverture d’assurance séisme offerte jusqu’à concurrence du montant de votre hypothèque.
Contenu
Les séismes en Suisse
Des tremblements de terre mesurables se produisent tous les jours en Suisse. Ils font partie des dommages naturels engendrant le plus de coûts.
Quels sont les risques?
Lorsqu’un bien immobilier est ébranlé par un séisme, cela peut conduire à des dégâts conséquents tels que l’effondrement total ou partiel du bâtiment, des fissures dans la façade, des dégâts au niveau statique ou encore des conduites rompues. Ces dégâts ne sont pas couverts par l’assurance immobilière du canton, qui n’en a pas l’autorisation. Seul un établissement privé permet d'assurer un bien immobilier.
Sachant que la terre tremble tous les jours en Suisse, mais qu'il n'est pas possible de prévoir la date du prochain séisme d'envergure, une assurance séisme est la réponse la plus appropriée.
Qui est responsable de quoi?
Il est de la responsabilité individuelle de chaque propriétaire de s’assurer auprès d’institutions privées proposant cette prestation. Afin de combler cette lacune, la BCN a souscrit pour ses clients une assurance collective auprès de la société GVB Assurances privées SA.
Tous les biens immobiliers faisant l’objet d’un prêt hypothécaire à la BCN sont automatiquement couverts contre les dommages dus aux tremblements de terre via l’assurance GVB Terra aux conditions décrites ci-après.
Assurance de base
Conditions*
| Objets assurés | Tous les biens immobiliers financés auprès de la BCN indépendamment de la localisation et du type de bien (privé, commercial ou industriel). |
|---|---|
| Prestations assurées (ass.de base) | Dommages causés au bâtiment après un tremblement de terre, indépendamment de l’intensité des secousses. |
| Somme assurée | Montant du financement BCN effectivement utilisé au moment du séisme, sans limite maximale (prêt hypothécaire ou crédit de construction). |
| Franchise | 5% du montant assuré, min. CHF 20'000.00 (en déduction du montant de l’assurance). |
| Paiement de la prime | Entièrement pris en charge par la BCN |
*Valable jusqu'au 31 décembre 2027
Echéance du contrat de base
L'assurance de base a été conclue jusqu'au 31 décembre 2027 par la BCN. A l'échéance, le contrat ne sera pas renouvelé. Pour l'assurance de base, les conditions ont été définies directement entre notre banque et le partenaire; elles ne seront pas modifiées jusqu'à l'échéance du contrat.
Assurance séisme complémentaire
Comment couvrir mes fonds propres ?
La partie non-couverte par l’assurance séisme de la BCN concerne vos fonds propres, soit la différence entre le montant de l'hypothèque BCN et la valeur de votre bien immobilier.
L'assurance séisme complémentaire vous permet de couvrir la différence entre le montant de votre hypothèque et la valeur réelle de votre bien immobilier. Cette assurance complémentaire vous permet également de couvrir les frais liés à la réparation de votre bien immobilier comme par exemple les frais de déblaiement et déplacement de terre, les frais supplémentaire du coût de la vie ou bien encore la perte de revenu locatif.
Les primes de l'assurance de base sont payées directement par la BCN; si vous souhaitez conclure une assurance complémentaire, la prime sera à votre charge directement. Dans le cadre de notre partenariat avec la société GVB Assurances privées SA vous bénéficiez d'un rabais de 25% sur une assurance complémentaire.
Détail des prestations
| Couverture | Prestations assurées | |
|---|---|---|
| Assurances complémentaires | ||
| Dommages causés au bâtiment après un tremblement de terre, indépendamment de l’intensité des secousses | Remise en état du bâtiment à sa valeur à neuf, sans limitations (prestations assurées = différence entre le montant du financement BCN et la valeur du bien immobilier) | |
| Franchise fixe et basse: CHF 10’000.- (SA inférieure à 10 mios) CHF 50’000.- (SA supérieure à 10 mios) | ||
| Prestations avec sous-limites | ||
| Frais de déblaiement et de déplacement de terre. | Frais de remise en état compris dans l’assurance (selon détail ci-dessus) : maximum CHF 200'000.00 par sinistre et par objet | |
| Frais d’expertise / réparations d’urgence (p. ex. services d’un ingénieur). | ||
| Frais supplémentaires du coût de la vie. | ||
| Perte de revenu locatif (sécurité du revenu locatif). | ||
| Mesures provisoires immédiates. | ||
| Tout autre frais consécutif à la chose, maximum CHF 25'000.00 (p. ex. inventaire du ménage) |
Besoin d’informations complémentaires ?
Si vous souhaitez en savoir plus sur GVB Terra, veuillez prendre contact aux coordonnées suivantes :
GVB Assurances privées SA
Papiermühlestrasse 130, 3063 Ittigen
Téléphone 031 925 15 55
partners@gvb.ch
www.gvb.ch