Oui, la Banque Cantonale Neuchâteloise a l'obligation, comme toute banque et toute maison de titres en Suisse, de signer l’Autorégulation «Convention entre esisuisse et ses membres». La garantie des dépôts protège les avoirs sur les comptes de la clientèle privée et de la clientèle entreprises en cas de faillite d’une banque. La garantie est réglementée par la loi. La garantie est plafonnée à CHF 100 000 au maximum par client et par établissement. Si un client possède plusieurs comptes auprès d’une même banque, les avoirs sont additionnés et garantis pour un montant maximal de CHF 100'000. C’est esisuisse qui garantit la couverture des avoirs.
Lorsque plusieurs personnes sont titulaires en commun d’un compte, cette communauté (conjoints, société simple, communauté d’héritiers, copropriétaires par étage, etc.) sera traitée au regard de la garantie comme un propre client à part entière. Si cette communauté détient plusieurs comptes, les soldes de ceux-ci sont additionnés. Les avoirs libellés au nom d’une telle communauté sont garantis jusqu’à CHF 100'000.
Lorsque des individus appartenant à une telle communauté entretiennent une relation client distincte avec la banque, des avoirs à concurrence de CHF 100'000 sont également garantis pour cette relation distincte.
Concrètement, si un couple possède un compte commun avec CHF 300'000 d’avoirs, seuls CHF 100'000 sont garantis (à diviser en deux dans ce cas). Et si l’un des conjoints possède un compte individuel par ailleurs, alors il bénéficiera également d’une garantie de CHF 100'000 sur ce compte.
La protection des avoirs est régie notamment dans les articles 36a à 37j bis de la loi modifiée sur les banques et dans les articles 42a à 44a de l’ordonnance sur les banques révisées.
Même si, à la lumière de nos connaissances, nous tâchons en toute bonne foi d’éviter toute incohérence, nous vous précisons que la réglementation légale prévaut sur la fiche d’information destinées aux clients, qui ne revêt pas un caractère juridique contraignant.