BCN-Netbanking et MyBCN
Consultez les conditions d'utilisation de BCN-Netbanking, votre solution e-banking sur ordinateur, et de MyBCN, pour gérer vos finances depuis votre smartphone.
Dans le cas où le client est différent de l’utilisateur, il est de la responsabilité de l’utilisateur d’avertir le client du recours aux prestations de BCN-Netbanking et/ou MyBCN.
L’utilisateur reconnaît posséder les connaissances nécessaires pour utiliser BCN-Netbanking et/ou MyBCN, en particulier en ce qui concerne la sécurité du terminal (ordinateur de l’utilisateur ou autre type d’appareil permettant d’accéder à BCN-Netbanking) et la sécurité sur internet.
Le client reconnaît sans réserve que toutes les transactions effectuées dans le cadre de BCN-Netbanking le lient juridiquement et valablement, et ce indépendamment de tout autre règlement de représentation ou publication officielle. Demeure réservé le droit de recours éventuel du client à l’encontre de l’utilisateur.
Le client ou son représentant, en vertu d’une procuration remise à la Banque, sont ci-après désignés par le terme « utilisateur ».
Après acceptation par la Banque Cantonale Neuchâteloise (ci-après dénommée la Banque) de la demande de l’utilisateur, la Banque met à sa disposition un accès à BCN-Netbanking et/ou MyBCN.
Le descriptif des services de BCN-Netbanking et MyBCN et les renseignements utiles à son emploi sont directement accessibles sur le site internet de la Banque (www.bcn.ch). La Banque se réserve le droit de modifier ces services et renseignements en tout temps, d’ajouter ou de supprimer des services, en fonction de l’évolution de BCN-Netbanking et MyBCN. L’utilisateur admet expressément qu’il est réputé les connaître dès le moment de leur publication sur le site internet de la BCN (www.bcn.ch).
L’accès à BCN-Netbanking et MyBCN est ouvert à toute personne qui s’est authentifié pour la consultation ou pour une transaction:
La Banque se réserve le droit de compléter, de modifier ou de remplacer à tout moment les moyens d’authentification mentionnés ci-dessus, notamment au gré des développements de la technique.
Pour des raisons de sécurité, la Banque peut demander une légitimation supplémentaire pour l’exécution de certains ordres : le second moyen d'authentification devra alors être utilisée faute de quoi aucune transaction ne sera exécutée.
Dès réception du premier mot de passe personnel remis par la Banque, l’utilisateur est tenu de le modifier sans délai, en suivant les indications figurant sur la notice explicative et/ou le site internet de la Banque. Le mot de passe, une fois modifié et librement choisi par l’utilisateur, est inconnu de la Banque. La Banque recommande de modifier régulièrement le mot de passe et de le conserver en un lieu sûr. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe ne doit pas permettre d’établir un lien avec l’utilisateur (par exemple : date de naissance, mot de passe déjà utilisé sur un autre site internet, etc.).
La Banque met à disposition de l’utilisateur des moyens d’authentification dont l’utilisation est décrite sur le site internet de la Banque (www.bcn.ch). Sauf instructions contraires écrites de l’utilisateur, la Banque envoie ces moyens d’authentification à la dernière adresse communiquée par celui-ci. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la réception des moyens d’authentification et, par la suite, de leur emploi. Dès l’annulation d’un accès BCN-Netbanking et/ou MyBCN par la Banque, les moyens d’authentification sont désactivés.
En cas de perte, de vol ou d'accès indu aux moyens d'authentification, l’utilisateur avise immédiatement la Banque, qui se charge au besoin de bloquer les accès BCN-Netbanking et/ou MyBCN, de délivrer une nouvelle clé d’authentification et, sur demande, un nouveau mot de passe (cf. point 1.3.3). Les frais sont à la charge de l’utilisateur qui autorise expressément la Banque à les prélever directement.
Lorsqu’un utilisateur s’est authentifié conformément au chiffre 1.2.1, la Banque est en droit de le considérer comme autorisé à accéder à BCN-Netbanking et/ou MyBCN sans autre légitimation ou vérification supplémentaire. L’authentification de l’utilisateur ne se fera donc pas à l’aide d’un contrôle de signature ou d’une pièce d’identité mais uniquement via l’utilisation des moyens d’authentification à BCN-Netbanking et/ou MyBCN. L’utilisateur qui s’est identifié conformément au chiffre 1.2.1 peut dès lors valablement, notamment:
La Banque est autorisée à débiter valablement le(s) compte(s) et dépôt(s) désigné(s) par l’utilisateur et à exécuter les ordres (y compris les ordres de bourse) que l’utilisateur transmet à la Banque par BCN-Netbanking et/ou MyBCN, sans confirmation orale ou écrite.
La Banque peut, selon sa propre appréciation, refuser certains ordres passés par BCN-Netbanking et/ou MyBCN, notamment lorsque ceux-ci apparaissent contraires à ses obligations contractuelles ou légales, ou lorsqu’il manque la couverture nécessaire.
L’utilisateur reconnaît la validité de toutes les transactions effectuées par la Banque sur la base d’ordres transmis par BCN-Netbanking et/ou MyBCN. L’utilisateur reconnaît également que la Banque est en droit de considérer que toutes les instructions et communications qui parviennent à celle-ci par ce moyen émanent effectivement de l’utilisateur autorisé.
Une ligne téléphonique ci-après dénommée « Centre relation client » est mise à disposition de l’utilisateur en vue d’obtenir des informations ou services liés à BCN-Netbanking et/ou MyBCN. L’utilisateur prend connaissance que
L’utilisateur est responsable de ses moyens d’authentification ; il lui est recommandé d’en avoir le plus grand soin. Les moyens d'authentification ne doivent en aucun cas être transmis ou rendus accessibles à un tiers.
L’utilisateur est tenu de s’assurer que les moyens d’authentification à BCN-Netbanking et/ou MyBCN soient gardés secrets et ne puissent pas être découverts (y compris par des moyens techniques), afin d’éviter un emploi abusif par des tiers non autorisés.
Les moyens d’authentification ne doivent pas être conservés par écrit, ni enregistrés électroniquement.
L'utilisateur ne doit sous aucun prétexte réagir aux e-mails, SMS ou autre type de messages ou sollicitations émanant soi-disant de la Banque et l'invitant à communiquer ses moyens d'authentification.
L’utilisateur supporte tous les risques et dommages résultant de la connaissance par un tiers des moyens d’authentification permettant l’accès à BCN-Netbanking et/ou MyBCN, et de l’utilisation, même abusive, de ces moyens.
Si l’utilisateur a une raison de craindre que le mot de passe personnel soit parvenu à la connaissance d’un tiers, il a l’obligation de le modifier immédiatement. Si son appareil personnel permettant l’accès à BCN-Netbanking et/ou MyBCN se trouve entre les mains d’un tiers, il a l’obligation d’en aviser immédiatement la Banque pour qu’elle prenne les mesures utiles dans les meilleurs délais, l’art. 1.2.8 ci-dessus étant réservé. S’il s’agit d’une utilisation non autorisée du second moyen d'authentification, il doit en informer immédiatement la Banque pour qu’elle puisse prendre toutes les mesures utiles dans les meilleurs délais, l’art. 1.2.8 étant réservé. Les frais sont à la charge de l’utilisateur qui autorise expressément la Banque à les prélever directement.
La Banque n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et l’exhaustivité des communications transmises électroniquement et des données mises à disposition via BCN-Netbanking et/ou MyBCN. En particulier, la Banque ne peut pas être tenue pour responsable si les informations (solde, extraits, transactions, etc.) accessibles ne reflètent pas la réalité au moment de la consultation, compte tenu notamment du temps qui peut s’écouler entre l’enregistrement, l’exécution et la comptabilisation des opérations sur le(s) compte(s)/dépôt(s) du client.
De même, les informations généralement accessibles comme les cours de bourse ou de change, sont temporaires et indicatives uniquement et n’engagent pas la Banque. Les données et informations figurant sur BCN-Netbanking et/ou MyBCN ne sont pas des offres fermes, sauf si le contraire est expressément stipulé.
La Banque n’assume aucune responsabilité pour les transactions (notamment les ordres de bourse) réalisées via BCN-Netbanking et/ou MyBCN et ne vérifie pas si de telles transactions sont conformes à d’éventuels objectifs de placement du client. Les règles et usances applicables en matière boursière et autres transactions sur titres doivent être respectées par l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de s’informer à cet égard ainsi que sur les éventuels risques financiers encourus. L’utilisateur admet que la Banque n’a pas de devoir d’information à son égard sur ces questions.
Les négoces de valeurs mobilières sont destinés aux clients qui renoncent à faire appel à la Banque pour obtenir des conseils financiers. Toutes les décisions sont prises par le client lui-même sous sa seule responsabilité. Sauf convention contraire, la Banque n'intervient que dans le cadre de la simple exécution ou transmission d'ordres (execution only). La Banque ne procède pas à la vérification du caractère approprié ou adéquat des transactions. Le client confirme être au fait des risques et usances des opérations de bourse et confirme notamment avoir reçu la brochure « Risques inhérents au commerce d'instruments financiers ». L’utilisateur dispose d’un dossier titre et d’un compte de gestion par monnaie. Seules les principales monnaies sont disponibles pour les négoces de titres. Il est destiné aux personnes ayant la signature individuelle. Le client prend connaissance que le traitement de ses ordres de bourse ne s’effectue pas directement, ni 24 heures sur 24, mais dépend notamment de la réglementation des horaires d’ouverture et des jours fériés de la Banque ainsi que des jours et heures de négoce des places boursières correspondantes. Les ordres de bourse ne peuvent être passés que par internet et sur un dépôt ad-hoc pour bénéficier du tarif préférentiel. La Banque n’est pas tenue d’exécuter les ordres de bourses qui lui parviennent d’une autre manière, par exemple courrier, fax, e-mail. L’envoi des ordres de bourse est indépendant de leur comptabilisation. La comptabilisation des ordres exécutés est faite en continu (décalage de quelques heures possible) sous réserve de la réglementation des horaires d’ouverture et des jours fériés de la Banque ainsi que des jours et heures de négoce des places boursières correspondantes. Les règles et usances boursières doivent être observées par le client. Les ordres non conformes peuvent être refusés par la Banque. Le client assume seul la responsabilité du respect de ces règles et usances. La Banque ne répond pas des dommages éventuels qui pourraient en résulter.
Seuls les titres négociables dans les négoces de titres sont autorisés. En cas de doute, prière de contacter le Centre relation client.
La Banque décline toute responsabilité pour les dommages que pourrait subir l’utilisateur par suite notamment d’erreurs de transmission, de déficiences techniques, de blocages, de surcharges, d’interruptions, de dérangements ou d’interventions illicites sur le réseau internet ou téléphonique, ou sur les installations de télécommunication, ou encore d’insuffisances de la part des exploitants de ces installations et réseaux.
La Banque ne garantit ni un accès illimité aux canaux électroniques ni une utilisation sans restriction des prestations.
De même, la Banque ne peut assurer une mise à disposition absolue d’internet ou des réseaux téléphoniques.
Les ordres passés dans le cadre de BCN-Netbanking et/ou MyBCN ne sont pas toujours exécutés immédiatement après la saisie, ni 24 heures sur 24. Leur traitement dépend notamment de considérations techniques, des horaires et jours d’ouverture de la Banque ainsi que, le cas échéant, des places boursières. La Banque n’assume aucune responsabilité en cas de perte si les ordres ne peuvent pas être exécutés dans les délais escomptés.
Dans le cadre de l’utilisation des services BCN-Netbanking et/ou MyBCN, ou de la messagerie sécurisée, la durée des communications et le délai d’envoi d’un message sécurisé sont dépendants de la qualité du réseau internet ou téléphonique. La Banque ne peut être tenue pour responsable de retards, délais inhabituels, erreurs ou interruptions de réseau.
Les opérateurs téléphoniques facturent les connexions internet effectuées depuis un réseau mobile (coûts de roaming inclus): l’utilisateur a la responsabilité de contrôler ces coûts qui ne sont pas dépendants de la Banque et dont elle ne saurait non plus être tenue pour responsable.
La Banque décline également toute responsabilité pour les dommages que pourrait subir l’utilisateur en cas d’interruption de BCN-Netbanking et/ou MyBCN pour une autre cause que celles mentionnées au chiffre 1.4.3 ci-dessus.
La Banque exclut toute responsabilité quant au matériel de l’utilisateur à l’accès technique aux services BCN-Netbanking et/ou MyBcn, à l’exploitant du réseau (fournisseur) et au(x) logiciel(s) mis en place pour l’utilisation de BCN-Netbanking et/ou MyBCN. En ce qui concerne le logiciel qu’elle aurait éventuellement fourni ou auquel elle aurait donné accès, la Banque ne peut pas garantir qu’il puisse fonctionner de façon irréprochable individuellement ou en combinaison avec d’autres programmes choisis par l’utilisateur.
Sauf en cas de faute grave de sa part, la Banque n’assume en particulier pas de responsabilité pour tous les dysfonctionnements, pannes, dommages que pourrait subir ou qui pourraient être causés à l’équipement de l’utilisateur ou aux données qui y sont enregistrées par des déficiences techniques, des dérangements, des surcharges ou des interventions tierces illicites.
En cas d’inexécution ou d’exécution défectueuse d’un ordre passé par BCN-Netbanking et/ou MyBCN, la Banque ne répond de l’éventuel dommage immédiat en résultant qu’en cas de faute grave de sa part. La Banque décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects, les dommages de tiers (y compris l’utilisateur), ainsi que les dommages résultant de l’inexécution d’engagements contractuels du client envers des tiers. En cas de faute légère, la Banque n’assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages causés par ses auxiliaires, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects.
La messagerie sécurisée de BCN-Netbanking et/ou MyBCN est conçue pour recevoir toute demande de l’utilisateur relative à des opérations pouvant être effectuées par BCN-Netbanking et/ou MyBCN (demande d’extrait de compte, formulaire pour procuration, conseil, etc.), à l’exception de ce qui suit. Cette messagerie ne peut pas être utilisée pour la transmission d’instructions au personnel de la Banque comme par exemple des ordres de paiement ou de bourse, ni pour l’annulation d’ordres préalablement donnés. La Banque n’exécutera donc pas les ordres ou instructions qui lui parviendraient par le biais de la messagerie sécurisée de BCN-Netbanking et/ou MyBCN, ni ne procèdera à l’annulation d’ordres de paiement ou de bourse qui lui parviendraient par le biais de la messagerie sécurisée de BCN-Netbanking et/ou MyBCN, toute responsabilité de sa part étant alors exclue. La Banque ne saurait être engagée par les informations et éventuelles propositions transmises via sa messagerie sécurisé BCN-Netbanking et/ou MyBCN puisqu’un engagement juridiquement valable de la Banque nécessite une signature collective à deux des personnes autorisées.
Aucun dispositif de sécurité, même issu des développements les plus récents de la technique, ne saurait garantir une sécurité absolue tant du côté de la Banque que du côté de l’utilisateur. Le terminal (ordinateur de l’utilisateur ou autre type d’appareil permettant d’accéder à BCN-Netbanking et/ou My BCN) échappe au contrôle de la Banque et peut constituer un point faible du système. Il existe notamment un risque latent qu’un tiers accède au terminal de l’utilisateur à l’insu de ce dernier lors de l’utilisation des services BCN-Netbanking et/ou MyBCN. Malgré toutes les mesures de sécurité préconisées et prises, la Banque ne peut pas assumer de responsabilité en ce qui concerne ce terminal.
L’utilisateur a un rôle actif à jouer pour assurer la sécurité du terminal et des informations échangées par internet. L’utilisateur prend notamment connaissance des recommandations non exhaustives suivantes visant à éviter autant que possible des accès abusifs:
L’utilisateur est tenu de s’assurer que les risques pouvant affecter la sécurité des données et des communications sont réduits au maximum, en s’informant régulièrement sur les mesures de précaution requises et en installant le dispositif de sécurité adéquat. La Banque met à disposition de l’utilisateur sur son site internet (www. bcn.ch) quelques conseils utiles qui ne sauraient engager la Banque et dont l’exhaustivité n’est pas garantie. Dans tous les cas, l’utilisateur est seul responsable de son terminal et de l’utilisation qui en est faite, y compris dans les cas d’un accès à BCN-Netbanking et/ou MyBCN ou de l’utilisation de la session par un tiers avec les moyens d’authentification de l’utilisateur.
Il n’est pas possible de garantir totalement la sécurité et la confidentialité des transmissions par voie électronique. L’utilisateur prend connaissance des risques suivants, qu’il accepte:
Dans le cadre de la mise à disposition des services BCN-Netbanking et/ou MyBCN, la Banque Cantonale Neuchâteloise est amenée à collecter et à traiter des données personnelles de ses clients, ainsi que des personnes liées à ceux-ci (mandataire, ayant-droit économique, détenteur du contrôle, etc..). La «Politique de protection des données» de la Banque contient des informations détaillées sur la manière dont la Banque traite les données personnelles et est disponible à l’adresse www.bcn.ch/lpd.
Plus spécifiquement, les données d'authentification et de validation des ordres (selon chiffre 1.2.1 ci-dessus) peuvent être transmises hors de Suisse, dans un pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen. La liste des pays concernés est disponible à l'adresse www.bcn.ch/lpd.
La Banque se réserve le droit modifier en tout temps le contenu de sa "Politique de protection des données".
La Banque se réserve le droit de bloquer en tout temps l’accès à BCN-Netbanking et/ou MyBCN en tout ou partie, sans devoir en indiquer le motif et sans dénonciation préalable. Elle fera en particulier usage de ce droit, en vue d’éviter toute immixtion de personnes non autorisées, en cas de tentatives d’authentification incorrectes.
Dans l’hypothèse susmentionnée, la Banque peut, mais sans y être tenue, exiger une demande écrite de l’utilisateur pour lever le blocage.
Les droits conférés à l’utilisateur restent valables jusqu’à leur révocation par l’utilisateur, son représentant légal ou ses héritiers. II est expressément prévu que les pouvoirs ainsi conférés ne s’éteignent pas par le décès ou par la perte de l’exercice des droits civils du client, mais qu’ils restent en vigueur jusqu’à révocation des héritiers ou du représentant légal. Les pouvoirs communiqués à la Banque sont valables sans égard aux inscriptions divergentes consignées dans le Registre du commerce, d’autres publications officielles ou consignées sur d’éventuels autres documents déposés auprès de la Banque.
Au sens des présentes conditions, est une personne autorisée celle qui a été désignée en tant que telle par le client par une (des) autorisation(s) générale(s) ou limitée(s).
Les pouvoirs conférés par une autorisation générale ou limitée ne donnent pas un accès automatique à BCN-Netbanking. Les accès aux services de BCN-Netbanking doivent être expressément demandés à la Banque.
L’utilisateur reconnaît à la Banque le droit de percevoir des frais pour la consultation de certaines informations disponibles par BCN-Netbanking. La nature de ces informations et les frais perçus seront communiqués à l’utilisateur.
La Banque se réserve le droit de facturer ses prestations BCN-Netbanking et/ou MyBCN, respectivement de modifier les tarifs existants. La Banque est expressément autorisée à prélever directement d’éventuels frais correspondants.
Sauf instruction contraire de l'utilisateur, la Banque lui remet via BCN-Netbanking et/ou MyBCN les justificatifs des opérations bancaires relatives aux comptes, prêts et dépôts accessibles par ce canal.
La Banque a correctement exécuté ses obligations lorsqu’elle a remis les documents précités à l’utilisateur via BCN-Netbanking et/ou MyBCN. La Banque est cependant en tout temps en droit de remettre les justificatifs bancaires seulement ou également sous forme de papier, sans indication de motifs.
Les justificatifs sont réputés régulièrement reçus le jour où ils sont mis à disposition via BCN-Netbanking et/ou MyBCN. Faute de réclamation au plus tard dans le délai de 30 jours, les justificatifs bancaires seront considérés comme acceptés.
L’utilisateur reconnaît expressément que, par la remise électronique des justificatifs bancaires, la Banque remplit notamment ses obligations en matière de communication et de compte rendu.
L’utilisateur est responsable de la conservation des justificatifs bancaires lesquels sont mis à disposition dans BCN-Netbanking et/ou MyBCN pendant une durée de 18 mois.
Dans certaines circonstances, des lois étrangères peuvent être enfreintes par l’utilisation de BCN-Netbanking. Il appartient à l’utilisateur de s’informer à ce sujet et de s’assurer que toutes les règles et restrictions applicables sont respectées. En particulier, en raison du haut degré de cryptage des données circulant sur internet, certains pays l’interdisent sur leur territoire. La Banque décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation applicable par l’utilisateur.
L’utilisateur autorise la Banque à utiliser les données de BCN-Netbanking et MyBCN à des fins de marketing. Ces données ne seront utilisées qu’à des fins statistiques (notamment fréquence d’utilisation) et promotionnelles (transmission d’offres ou prestations de la BCN) afin de déterminer au mieux les besoins de la clientèle.
La Banque se réserve le droit de modifier ou de supprimer en tout temps, les présentes conditions.
Les modifications des présentes conditions d’utilisation seront notifiées à l’utilisateur, par le canal BCN-Netbanking et/ou MyBCN ou par tout autre moyen jugé approprié par la Banque. A défaut de contestation écrite dans le délai de 30 jours dès leur communication, les modifications seront considérées comme approuvées. Les conditions d’utilisation sont disponibles sur le site internet de la Banque (www.bcn.ch). L’utilisateur s’engage à les consulter, régulièrement, et est réputé les connaître et les avoir acceptées.
L’utilisateur et la Banque peuvent, en tout temps et sans préavis, mettre fin à l’utilisation du BCN-Netbanking et/ou MyBCN en tout ou partie moyennant une résiliation orale ou écrite. La clôture de la relation d'affaires du client entraîne automatiquement la résiliation du BCN-Netbanking et/ou MyBCN.
L’utilisateur qui ne fait pas usage des services BCN-Netbanking et/ou MyBCN durant une période prolongée ininterrompue voit son accès bloqué voire supprimé sans résiliation écrite.
La résiliation effective du BCN-Netbanking et/ou MyBCN intervient, au plus tard, deux jours ouvrables après que la Banque ait reçu la demande de résiliation ; l’accès BCN-Netbanking et/ou MyBCN reste actif jusqu’à l’annulation des accès BCN-Netbanking et/ou MyBCN par la Banque. Tant que l’annulation des accès n’est pas effective, l’utilisateur peut encore transmettre ou modifier des ordres au moyen de BCN-Netbanking et/ou MyBCN.
Dès que la Banque a annulé les accès à BCN-Netbanking et/ou MyBCN, la résiliation est effective et les accès de l’utilisateur au BCN-Netbanking et/ou MyBCN ne sont plus possibles. Les pouvoirs conférés aux utilisateurs sont alors automatiquement annulés.
Les ordres transmis par BCN-Netbanking et/ou MyBCN pendant la durée des accès au BCN-Netbanking et/ou MyBCN restent valables même si leur date d’exécution est postérieure à la résiliation. Seul l’utilisateur peut, par écrit, les annuler définitivement ou les modifier.
Suite à l’annulation des accès BCN-Netbanking et/ou MyBCN, la Banque ne procède à l’annulation ou la modification d’un ordre BCN-Netbanking et/ou MyBCN que si l’avis écrit de l’utilisateur demandant l’annulation ou la modification d’un tel ordre lui parvient au plus tard trois jours ouvrables avant la date d’exécution dudit ordre.
L’utilisateur est responsable de télécharger et enregistrer/imprimer les e-documents avant la résiliation d’un accès BCN-Netbanking et/ou MyBCN.
Les Conditions générales de la Banque sont également applicables dans le cadre de la relation BCN-Netbanking et/ou MyBCN, de même que toutes dispositions spéciales de la Banque régissant certains services offerts dans le cadre de BCN-Netbanking et/ou MyBCN. Demeurent réservées les dispositions légales impératives régissant l’utilisation des réseaux de télécommunication.
Toutes les relations juridiques de l’utilisateur avec la Banque découlant des présentes conditions sont soumises au droit suisse uniquement, à l’exclusion de ses règles de conflit de droit.
Le lieu d’exécution des obligations qui découlent de ces relations juridiques est fixé à Neuchâtel. Les contestations éventuelles seront portées devant les tribunaux compétents de la République et canton de Neuchâtel. L’utilisateur renonce au droit d’être assigné devant les tribunaux de son domicile. La Banque demeure toutefois en droit d’ouvrir action au domicile de l’utilisateur ou de saisir tout autre tribunal légalement compétent.
Les présentes « Conditions d’utilisation du service MyBCN» complètent et font partie intégrante des « Conditions d’utilisation BCN-Netbanking et MyBCN », disponibles sur le site de la BCN (www.bcn.ch). Dans le cas où le client est différent de l’utilisateur, il est de la responsabilité de l’utilisateur d’avertir le client du recours aux prestations de MyBCN. Le client ou son représentant, en vertu d’une procuration remise à la Banque, sont ci-après désignés par le terme « utilisateur ». L'utilisateur admet expressément connaître et accepter les présentes conditions d'utilisation. En cas de contradiction, les présentes conditions d’utilisation prévalent concernant le service MyBCN.
Le service offert via l’application MyBCN permet à l'utilisateur d’afficher sur son appareil, via un un canal de communication crypté, des informations par exemple sur son compte, son dépôt, ses transactions ainsi que, le cas échéant, d’autres informations comme des analyses de ses dépenses, son budget, etc. L’utilisateur est conscient que l’application MyBCN permet d'accéder aux produits, données, informations ou prestations de Viseca et que, le cas échéant, les données des utilisateurs correspondantes sont produites, enregistrées, utilisées et traitées par un prestataire de la Banque. Pour accéder aux services MyBCN, l'utilisateur doit télécharger l’application MyBCN (éventuellement auprès d’un prestataire tiers) et l’installer sur son appareil. Une fois l’application MyBCN installée sur son appareil, l'utilisateur doit s'inscrire en utilisant les moyens de légitimation personnels mis à disposition par la Banque. Avec l’application MyBCN, l'utilisateur peut notamment accéder à sa messagerie sécurisée, consulter des cours de bourse ou des taux de change, bénéficier de services de géolocalisation (notamment géoblocking), et numériser des références de paiement qui peuvent être envoyées à la Banque. L’application sert également de système d’authentification pour accéder à BCN-Netbanking.
L’utilisation du service MyBCN, notamment en raison du téléchargement, de l’installation et/ou de l’utilisation de l’application MyBCN et donc de ses points de référence avec des tiers (par ex. Apple, Android, opérateurs de réseau, fabricants d’équipements) comporte des risques, notamment:
L’utilisateur prend connaissance et accepte que ses données d’authentification et de validation des ordres peuvent être transmises hors de Suisse, dans un pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen. La liste des pays concernés est disponible à l'adresse www.bcn.ch/lpd.
Avec MyBCN l’utilisateur peut, en regard de transaction, charger un fichier externe tel qu'un reçu, une facture, etc. L’utilisateur est conscient qu’il ne s’agit pas d’une solution d’archivage et que la Banque ne garantit pas la conservation de ces informations. De plus, la Banque n’est pas responsable du contenu des fichiers chargés par l’utilisateur.
En utilisant MyBCN, l'utilisateur accepte de prendre ces risques et relève la Banque à la fois du secret bancaire le concernant et de toute responsabilité éventuelle résultant des risques inhérents à l’utilisation du service et de l’application MyBCN.
L'utilisateur prend en outre connaissance du fait que les informations mises à disposition par la Banque sont considérées comme provisoires et sans engagement et que l’affichage des informations dans l’application MyBCN peut être différent de l’affichage dans d’autres services en ligne de la Banque, notamment dans BCN-Netbanking.
Pour l’utilisation du service MyBCN, la Banque accorde à l'utilisateur le droit non exclusif, non transmissible et gratuit de télécharger l’application MyBCN (éventuellement auprès d’une partie tierce autorisée), de l’installer pour son usage privé sur un appareil en sa possession, et de l’utiliser dans le cadre du service MyBCN.
L’application MyBCN peut contenir des logiciels dont la licence est accordée par des tiers et dont l’utilisation est limitée aux actes énumérés au paragraphe ci-dessus. La Banque ne garantit d’aucune manière le fonctionnement et l’exploitation de l’application MyBCN.
La Banque n’est normalement pas tenue d’actualiser l’application MyBCN, de l’améliorer, de l’étendre ou d’assurer une assistance. La Banque n’est notamment pas tenue d’actualiser l’application MyBCN, de l’améliorer, de l’étendre ou d’assurer une assistance. La Banque se réserve le droit, auquel l'utilisateur consent expressément, de supprimer ou de faire supprimer à tout moment et sans préavis l’application MyBCN de l'appareil de l'utilisateur.
La Banque ne garantit pas le fonctionnement de l’application MyBCN sur l'appareil de l'utilisateur et avec l'opérateur de réseau de celui-ci.
L'utilisateur connait et accepte les risques liés au service MyBCN et notamment le risque de divulgation de la relation bancaire et d’informations bancaires vis-à-vis de tiers (cf. point 2.2). L'utilisateur libère la Banque de toute responsabilité pour tout éventuel dommage, médiat ou immédiat, résultant de l’utilisation du service MyBCN ainsi que du téléchargement, de l’installation et/ou de l’utilisation de l’application MyBCN (par ex. en cas de perte de l’appareil), sauf en cas de faute grave de la Banque.
La Banque exclut par ailleurs toute garantie ou responsabilité quant à la mise à jour, l’exactitude et l’exhaustivité des informations affichées sur l’équipement périphérique.
La Banque se réserve le droit de compléter, modifier ou remplacer à tout moment et sans préavis l’étendue du présent service ou de suspendre ce dernier.
La Banque fournit le service MyBCN et se réserve le droit d’introduire une éventuelle indemnité/taxe pour ce service. Pour le transfert de données par internet (« roaming » inclus), les taxes perçues par l'opérateur de réseau s’appliquent et ne concernent en aucun cas la Banque.
L'utilisateur autorise la Banque à utiliser, en interne, toutes les informations traitées en lien avec l’utilisation de l’application MyBCN (par ex. données personnelles, géographiques, informations sur l’équipement) dans le cadre et pour la fourniture du service MyBCN, conformément à la "Politique de protection des données" (disponible à l'adresse www.bcn.ch/lpd) et aux conditions d’utilisation de MyBCN.