Conflits d’intérêts: prévention, identification et gestion au sein de la Banque Cantonale Neuchâteloise, au sens de la Loi sur les services financiers.
1. Introduction
La Loi fédérale sur les services financiers (ci-après «LSFin») a pour but de protéger les clientes et clients des prestataires de services financiers, notamment afin que ces derniers prennent des mesures organisationnelles adéquates pour éviter les conflits d’intérêts qui pourraient survenir lors de la fourniture de services financiers ou exclure les désavantages qui pourraient résulter de ces conflits pour la clientèle.
Les conflits d’intérêts sont un problème omniprésent dans une économie basée sur la spécialisation, une caractéristique particulièrement prononcée dans les services financiers. Il est incontesté que la Banque Cantonale Neuchâteloise (ci-après «BCN») a l’obligation d’identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts.
Par le biais de cette page, la BCN définit le terme de conflit d’intérêts au sens de la LSFin, décrit les mesures organisationnelles mises en place pour éviter les conflits et identifie certaines situations pouvant générer des conflits d’intérêts. Le cas échéant, lorsque les mesures appliquées ne permettent pas d’éviter un désavantage pour la cliente ou le client, la BCN lui communique le conflit d’intérêt afin qu’une décision en toute connaissance de cause puisse être prise sur l’obtention du le service financier en question.
La présente page a pour but d’informer notre clientèle et nos contreparties de l’exigence découlant de la LSFin, ainsi que de maintenir leur confiance en notre établissement et sa réputation d’intégrité et d’équité.
2. Définition de conflit d’intérêts et types de conflits
Il y a conflit d’intérêts au sens de la LSFin en particulier lorsque le prestataire de services financiers:
Différents types de conflits d’intérêts peuvent survenir, notamment entre:
3. Mesures organisationnelles
La BCN applique des mesures organisationnelles adéquates afin de prévenir et identifier les situations pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts au sens de la LSFin:
4. Exemples de situations pouvant générer des conflits d’intérêts
Les exemples de situations ci-dessous (liste non exhaustive) peuvent générer des conflits d’intérêts lorsque la BCN agit pour le compte de sa clientèle:
5. Communication du conflit d’intérêts
Lorsque les mesures décrites sous le chiffre 3 ne permettent pas d’éviter un désavantage pour la cliente ou le client, la BCN lui communique de façon générale et compréhensible: les circonstances à l’origine du conflit d’intérêts, les risques qui en découlent pour lui, ainsi que les mesures prises pour réduire ces risques.