QR-facture

Un standard unique pour toute la Suisse et tous les paiements.

L’introduction de la QR-facture constitue la phase finale et la plus visible de l’harmonisation des paiements. Les sept variantes de bulletins de versement ont été définitivement retirées le 30 septembre 2022 au profit de la QR-facture.

La QR-facture en bref

Pourquoi la QR-facture?

L'ensemble du trafic des paiements en Suisse s'est aligné sur la norme internationale ISO20022 pour les échanges de messages entre institutions financières.
La QR-facture a remplacé les anciens bulletins de versement pour s'adapter à cette nouvelle norme et simplifier l'émission et le paiement de factures.
Elle peut être libellée en CHF et en EUR.
Toutes les informations nécessaires pour le paiement sont contenues dans le QR-code avec la croix suisse. Elles sont également rédigées en toutes lettres dans la section paiement et sont ainsi lisibles sans aide technique.

QR-facture

Les avantages

Pour l’émetteur de facture

La QR-facture peut être créée en toute indépendance en recourant à une imprimante standard, puisque la section Paiement se présente en noir et blanc.
Les prescriptions de présentation de la section paiement sont limitées au strict nécessaire. Elles peuvent ainsi être respectées plus simplement.
La QR-facture peut contenir des informations supplémentaires, par ex. l'identification de l'entreprise ou un numéro de facture pour le destinataire de la facture, permettant un rapprochement automatique avec sa comptabilité.
Le QR-code peut être apposé sur des affiches ou des flyers (par ex. pour des dons).

Pour le payeur

La section paiement de la QR-facture est en noir et blanc, offrant ainsi un meilleur contraste et une meilleure lisibilité.
La QR-facture permet de saisir en une fois toutes les informations de paiement – via smartphone (Mobile banking) ou lecteur optique (e-banking). La saisie manuelle ou le complément de données après coup n'est plus nécessaire.
La QR-facture est disponible pour des méthodes alternatives telles que TWINT ou l'e-facture si l'émetteur de factures les propose.
Le paiement au guichet postal ou de la banque est possible.

Les mesures à prendre pour les entreprises

La QR-facture est en circulation depuis le 30 juin 2020. Les entreprises sont concernées aussi bien pour le paiement que pour l'émisison de factures.

Pour émettre des factures

Si vous utilisez un programme pour émettre vos factures, assurez-vous qu'il soit compatible avec la QR-facture.
Communiquez vos comptes bénéficiaires au format IBAN.
Respectez les prescriptions techniques pour générer le QR-code et la section Paiement de votre QR-facture.

Pour payer vos factures:

Si vous utilisez un appareil pour la lecture des bulletins (p.ex. lecteur optique), vérifiez qu’il est capable de lire des codes QR. A défaut, planifiez l’acquisition d’un appareil de remplacement (p.ex. smartphone).
Vous pouvez éditer vous-mêmes les bulletins QR-facture directement depuis BCN-Netbanking. L'option est disponible en pied de page de la zone sécurisée.
Pensez également à adapter vos différents documents (factures, lettres-type, ordres permanents, etc.) et communiquez systématiquement votre compte au format IBAN.

Les trois formats de la QR-facture

La QR-facture existe en trois versions, pour s'adapter aux différents besoins des entreprises, organisations et particuliers. Certains champs peuvent être utilisés, ignorés ou combinés en fonction des besoins.

QR-facture avec référence QR et QR-IBAN (anciennement BVR)